Ecole d’Application des Officiers de Kati : Les stagiaires renforcent leurs connaissances en matière des Droits de l’homme

Après l’Etat-major de l’Armée de Terre et la Direction centrale du Service de Santé des Armées, c’était au tour de la Direction de la Justice Militaire de passer débattre avec les stagiaires de l’Ecole d’Application des Officiers ce vendredi 7 mai 2021. Le rôle de la justice militaire, le code pénal et les opérations ont été au centre de cette conférence. Le principal conférencier était le directeur de la Justice Militaire, le Colonel-major Issa Ousmane Coulibaly assisté de son adjoint, le Colonel Boubacar Maïga.  

Dans sa présentation, le colonel Maiga a rappelé que les juridictions militaires sont compétentes en temps de paix comme en temps de guerre pour instruire et juger les infractions de droit commun commises par les militaires dans le service ou dans la caserne, arguant que la justice militaire figure dans la chaine pénale de l’arsenal juridique de notre pays.

S’agissant du code pénal, le directeur adjoint précise que lorsque les militaires font objet de poursuites judiciaires, notamment de mandat d’arrêt ou de dépôt, ils sont mis en non activité d’office sans qu’il ne soit tenu un conseil de discipline et gardés dans les locaux de la gendarmerie jusqu’à leur jugement définitif. Dans la même procédure, ils ne pourront perdre leur statut de militaire qu’après un jugement définitif de condamnation.

Les conférenciers soulignent par ailleurs, que les sanctions statutaires aux militaires de carrière sont au nombre de quatre, à savoir la radiation du tableau d’avancement, le retrait d’emploi par mise en non activité, la réduction d’un ou de plusieurs grades et la radiation des cadres par mesures disciplinaires. La radiation des cadres par mesures disciplinaires soutiennent-il, est prononcée d’office lorsque 30 jours après constatation de l’absence du militaire, le rapport circonstancié de sa hiérarchie et le procès-verbal de la gendarmerie font état de recherches infructueuses. Des poursuites pénales sont ensuite engagées à son encontre sur la base d’un procès-verbal d’enquête dûment dressée.

En parlant des opérations, le Colonel-major Issa Oumar Coulibaly a clairement expliqué qu’il urge de renforcer les questions relatives au respect des droits de l’homme. « Nous estimons que les officiers, les modèles qu’ils sont, doivent incarner le respect des droits de l’homme dans tous les actes qu’ils posent. La direction ne peut pas rester dans la posture de la répression. Il faut en amont bien préparer les hommes de telle manière qu’on puisse éviter la commission des infractions. Nous avons la chance de nous appuyer sur des exemples concrets. Ils seront confrontés à une réalité qui n’est autre que la lutte contre le terrorisme ».