JUSTICE MILITAIRE : Trois accusés à la barre pour des infractions de droits communs

La première session de la chambre criminelle du tribunal militaire de Bamako s’est ouverte, le mercredi 10 novembre 2021, au siège de la juridiction militaire sise à Dar-Salam (Bamako). Cette session était présidée par le ministre de la Défense et des Anciens combattants, le colonel Sadio Camara entouré de son homologue de la justice, des droits de l’homme et garde des sceaux, Mahamadou Kassogué et plusieurs autres responsables civiles et militaires.

Cette session unique concerne trois accusés, tous des militaires dont un absent, pour trois chefs d’accusation notamment le crime, le viol, et l’assassinat.

Le procureur du tribunal militaire, le magistrat colonel Soumaïla Bagayoko occupant le banc du ministère public lors de cette session a mis en exergue les compétences des tribunaux militaires qui se résument à juger les infractions du droit commun commises par les militaires et leurs complices lors des services, dans les casernes, dans les quartiers, ou établissements civils ou militaires. Selon le procureur, beaucoup d’exactions commises sont imputées à l’armée régulière, et d’ajouter qu’il y a urgence de faire accompagner les missions militaires par la prévôté.

Le magistrat colonel Soumaïla Bagayoko a déclaré aussi qu’après cette session, 4 autres dossiers dont celui de l’EMIA qui verra défiler à la barre toute une promotion qui est en état d’être jugée avant la fin de l’année. En plus de cela, il existe également des affaires pendantes qui concernent 7 militaires condamnés contre 19 placés sous mandat de dépôt en attente de jugement, poursuit-il. Et de souligner que ces infractions reprochées sont entre autres : Assassinat, vol de munitions, détention illégale de stupéfiants, homicide involontaire, association des malfaiteurs, etc…. Pour lui, la hiérarchie militaire a la ferme volonté d’inscrire ses actions dans le respect strict des droits humains et de la lutte contre l’impunité tout en facilitant le dialogue entre les forces de sécurité intérieure et les populations.

Selon le président du tribunal, le magistrat de l’ordre judiciaire, Noumady Kanté, la motivation de cette session est qu’on ne puisse plus commettre une infraction en République du Mali sans que l’intéressé ne soit puni conformément aux lois en vigueur et cela quel que soit son grade.