Après une première journée consacrée à l’examen d’une affaire impliquant un sergent de police, la Chambre criminelle du Tribunal Militaire de Bamako sis à Dar Salam, a poursuivi, le mardi 15 septembre 2026, les travaux de sa session criminelle au titre de l'année 2026.
L’audience s’est
tenue sous la présidence du magistrat Assama DOLO, président du Tribunal
militaire de Bamako, assisté de ses collègues magistrats.
Au rôle de cette
deuxième journée, une seule affaire était inscrite. Elle concernait quatre
accusés, dont un ex-garde radié et trois civils, poursuivis pour des faits de
vol qualifié et de complicité. L’affaire porte sur le vol de trois
pistolets-mitrailleurs (PM), accompagnés de leurs chargeurs garnis.
Les prévenus ont
comparu devant le tribunal militaire et ont été interrogés sur les faits qui
leur sont reprochés.
Les débats ont
permis à la Chambre d’examiner les différents éléments du dossier, ainsi que
les arguments des parties.
À l’issue de
l’audience, l’ex-garde Hamadoun GUINDO a été reconnu coupable et condamné à 15
ans de réclusion criminelle.
S’agissant de
Michel SAGARA et Moussa GUINDO, le Tribunal a disqualifié les faits de
complicité de vol qualifié en acquisition et cession illégales d’armes et de
munitions. Reconnus coupables de ces nouveaux chefs d’accusation, ils ont été
condamnés chacun à cinq ans d’emprisonnement, assortis d’un sursis de quatre
ans.
En revanche,
Ibrahim ONGOÏBA a été déclaré non coupable des faits de complicité de vol
qualifié qui lui étaient reprochés et acquitté de ce chef d’accusation.
Par ailleurs,
les trois condamnés ont été solidairement tenus au remboursement de la somme de
9 825 000 francs CFA au contentieux de la Garde nationale. Cette somme
correspond à la valeur des trois armes, de leurs chargeurs et des munitions qui
y étaient contenues.
Le substitut du
procureur de la République près le Tribunal militaire de Bamako, le Capitaine
Alou SINAYOKO, a rappelé que les personnes non militaires peuvent être
justiciables des juridictions militaires lorsqu’elles commettent des
infractions prévues par la législation pénale militaire, conformément à
l’article 17 du Code de Justice Militaire. Il a souligné que l’affaire a été
examinée dans le respect des droits de la défense, du principe du
contradictoire et de la présomption d’innocence.
Pour conclure le
Capitaine SINAYOKO a appelé les personnels militaires à rester fidèles à leur
serment, en rappelant que tout manquement fera l’objet d’une réponse judiciaire
fondée sur les faits et la loi.
Cette audience
s’inscrit dans le cadre de la session criminelle du Tribunal militaire de
Bamako, prévue du 14 au 18 septembre 2026, consacrée à l’examen de plusieurs
affaires inscrites au rôle.
À travers cette
session, le Tribunal militaire poursuit l’examen des affaires inscrites à son
rôle, dans le strict respect des règles de procédure et des dispositions
légales en vigueur.
Adj Kadidja
SOUNTOURA
