Dans
le cadre de la lutte implacable contre l’impunité dans les rangs des Forces de
Défense et de Sécurité malienne, la Chambre correctionnelle du tribunal
militaire de Bamako a ouvert, le lundi 12 décembre 2022, une session ordinaire
dans la salle d’audience dudit tribunal. Le jugement de 5 affaires correctionnelles
impliquant 7 militaires, 1 policier et 2 civils était
inscrit à l’ordre du jour. L’objectif de cette audience était de fixer les
présumés auteurs sur leurs sorts. La cérémonie
d’ouverture était présidée par le président du tribunal militaire de Bamako, Me
Noumadi KANTE en présence du procureur de la
République, près le Tribunal militaire de Bamako, le Magistrat Colonel Soumaïla
BAGAYOKO ainsi que plusieurs membres de la famille judiciaire.
Ces 8 porteurs
d’uniforme et 2 civils
sont accusés, entre autres, de violation de consignes générales militaires, de détournement d’armes de guerre et de munitions par
recel et de l’escroquerie.
A l’ouverture
des travaux, le président du tribunal militaire de Bamako, Me Noumandi KANTE a
expliqué que cette session contribuera au renforcement de l’autorité du
commandement en instaurant la discipline au sein des Forces de Défense et de
Sécurité.
Selon le
procureur de la République, près le Tribunal militaire de Bamako, le Magistrat
Colonel BAGAYOKO, les armes de guerre et de munitions qui sont détournés par
nos militaires et leurs complices servent généralement à alimenter les conflits
intercommunautaires et les réseaux des bandits armés. C’est pourquoi, dira-t-il
dès qu’un réseau de détournement d’armes de guerre et de munitions est déniché,
le nécessaire est fait pour acheminer l’affaire dans un bref délai devant le
tribunal militaire conformément aux dispositions du code de justice militaire.
Il a ajouté que les peines encourus par ces militaires fautifs vont 2 ans à 5
ans d’emprisonnement ferme.
Pour rappel, le tribunal
militaire est compétent pour juger les militaires qui commettent des violations
du Droit International Humanitaire en exercice de leur mission. Il peut aussi
juger des civils qui par complicité avec un militaire pour les mêmes actes. Le
Tribunal est composé de cinq Magistrats, dont un conseiller de la Cour d’appel
de la localité, auxquels s’ajoutent quatre juges militaires, assistés d’un
greffier et d’un représentant du ministère public, partie poursuivante.
